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Dernières publications des avocats

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PARENTS SEPARES frais de transport

C'est une question souvent douloureuse. Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus ou moins loin, et les frais de transport deviennent un véritable souci. Qui doit payer les billets de train, voire d'avion pour que l'enfant voit son autre parent. Si une décision de justice a été ... Lire la suite >
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DIVORCE: partage des biens communs et récompenses

Comme j'en ai déjà parlé dans un article précédent, le partage des biens des époux mariés en communauté s'appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la communauté ayant existé entre les époux c'est non seulement partager les acquis et les économies en deux mais aussi faire les comptes afin de rendre à chacun ce qui lui appartient, cela ... Lire la suite >
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Mon véhicule flashé sans moi !

Si vous avez été flashé en dépassement de vitesse autorisée par un radar automatique fixe ou mobile, il est toujours possible de contester la réalité de l'infraction commise et à fortiori la décision de retrait de points du permis de conduire qui en résultera sur plusieurs aspects. Nous poursuivons cette série par la contestation de la réalité ... Lire la suite >
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JAF information de l'enfant, la réponse du barreau de Nîmes

L'article 388-1 du code civil prévoit que le juge aux affaires familiales doit s'assurer "que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat." mais la loi ne détermine pas comment le juge peut vérifier cela. Une circulaire du Ministère de la Justice du 16 mars 2007, précise que cela doit être fait par tous ... Lire la suite >
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JAF: NE PAS ALLER A L'AUDIENCE

Faire l'autruche n'est pas une solution efficace procéduralement parlant. Lorsque vous êtes convoqué devant le juge aux affaires familiales (JAF), le fait de ne pas vous présenter ou vous faire représenter par un avocat ne peut que vous désservir. En effet, une fois que la convocation vous est bien parvenue, la justice considère que vous avez tous ... Lire la suite >
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Faut-il écrire au Juge?

* Alors que l'affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile? Cela peut être utile dans certains cas et cela s'appelle une note en délibéré. Cela n'a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l'audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu'il n'a pu avoir à l'audience (par exemple, ... Lire la suite >
Publiée entre et